🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24/05/2025
1. Identification du vendeur
Le présent site et les services Keylance sont proposés par :
Aukke Production / Keylance
Auto-entrepreneur – SIRET : 90036506500013
Siège social : 30 bis rue Jean Jaurès, 77100 Meaux, France
Contact : jean@aukkeproduction.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’abonnements au service Keylance, un système de génération et de gestion de licences logicielles, avec SDK dédié (notamment Unreal Engine) et tableau de bord en ligne.
3. Description du service
L’abonnement donne accès à :
Un tableau de bord en ligne
La génération de clés de licence
L’activation / désactivation de projets à distance
La définition de dates d’expiration (offline)
L’intégration via SDK Unreal avec API Keylance
Le service est accessible immédiatement après paiement.
4. Tarifs et abonnements
Le tarif de base est :
9,99 € / mois pour 5 clés
Tarification progressive en fonction du nombre de clés souhaité (ex. 10 clés = 19,98 €)
Les tarifs sont exprimés en TTC.
Le paiement est géré par Stripe via abonnement mensuel à renouvellement automatique.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans engagement
Le client peut se désabonner à tout moment via l’interface Stripe sécurisée : [insère ton lien ou shortcode]
En cas de désabonnement ou d’échec de paiement, le service est suspendu (la protection ne se met plus à jour), mais les projets ne sont pas supprimés.
Un réabonnement réactive les services.
6. Période d’essai
Chaque nouveau client bénéficie de 15 jours d’essai gratuit sans engagement.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après souscription ou renouvellement.
8. Facturation
Les factures sont automatiquement générées et disponibles dans l’espace Stripe du client.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
Ne pas abuser du service (ex. spam, réutilisation frauduleuse des clés)
Informer ses propres clients de la présence du système de protection Keylance avant livraison
Ne pas supprimer des projets de manière abusive (le support peut restaurer sur demande)
Utiliser le SDK et les API dans un cadre légal et conforme à la documentation fournie
10. Limitation de responsabilité
Aukke Production garantit le bon fonctionnement du service Keylance.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise intégration du SDK, de perte locale de données côté client ou d’usage non conforme.
En cas de dysfonctionnement grave, un support client est disponible pour restaurer les projets.
11. Suspension ou blocage de compte
Aukke Production se réserve le droit de suspendre ou bloquer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, usage abusif ou tentative de contournement du système.
Le client sera informé au préalable et pourra faire appel via le service client.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Meaux (France).
13. Contact
Pour toute demande d’information, assistance ou litige :
📧 jean@aukkeproduction.fr